Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierclayesouilly.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Clayesouilly, dont les coordonnées administratives sont à compléter par l'artisan : raison sociale [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], siège [À COMPLÉTER], e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], téléphone [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, sollicite un rappel téléphonique ou contacte l'entreprise par téléphone ou e-mail. Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, commune d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, photographies éventuellement transmises, ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les horaires de consultation, notamment à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience si des outils adaptés sont utilisés.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; préparation et envoi de devis ; organisation des rendez-vous et interventions ; exécution des prestations commandées ; facturation et obligations comptables ; gestion du service après-vente et des réclamations ; sécurité du site ; amélioration de la qualité de service.

Les bases légales de ces traitements sont, selon les cas, l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat, le respect des obligations légales de l'entreprise et l'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les données relatives aux devis et interventions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pour répondre aux obligations légales, comptables, fiscales et probatoires. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la maintenance ou la gestion commerciale, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

6. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires et à éviter l'envoi de données sensibles non demandées.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Contact RGPD et réclamation

Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut écrire au contact suivant : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN - CONTACT RGPD / DPO SI DÉSIGNÉ]. Si l'utilisateur estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .